Le Fonds Relance Culture

À propos

En bref..

Le Fonds Relance Culture (FRC) a pour ambition immédiate de pouvoir relancer, accompagner et soutenir les artistes, les espaces culturels, les opérateurs et les entreprises à tous les niveaux de la chaîne de valeur des différentes disciplines et filières des industries culturelles et créatives, de les aider à surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent, en particulier en matière de trésorerie, du fait de la propagation du virus Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression (plus de 700 activités ou festivals ont été annulés ou reportés…) et qui mettent en péril la continuité de leurs activités et projets. Soucieux de proposer des solutions sur mesure et adaptées aux urgences économiques et sociales, le Fonds propose plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnements spécifiques pour secourir et aider les artistes et les professionnels impactés par la crise, tels que : - des « prêts à taux 0 » pour la continuité de l’activité et la vitalité de l’offre culturelle - des aides pour les financements à fonds perdus (annulation, baisses de recettes…) pour amorcer des initiatives économiques et relancer les activités pertinentes pour le développement de l'économie du secteur culturel.

Le Fonds FRC, à dotation mixte entre secteur privé et le secteur public, centralisera les contributions financières des organismes et individus soucieux de participer activement à secourir les jeunes artistes et intermittents du spectacle, à relancer le secteur artistique et créatif, ainsi qu’à maintenir la vitalité et le développement de la richesse de la vie culturelle tunisienne.

Le Fonds sera piloté par deux comités : un Comité de Réflexion et de Pilotage, un Comité Exécutif et de Suivi.
�? Le Comité de Réflexion et de Pilotage (CRP) oriente la stratégie, détermine la répartition des financements selon les phases, les missions et les priorités et contrôle les opérations du Comité Exécutif et de Suivi.
Il est composé, entre autres, de représentants des différents donateurs et de la société civile, présidé par la Ministre des Affaires Culturelles.
�? Le Comité Exécutif et de Suivi (CES) est animé par un Directeur Général, issu du Ministère, son équipe et des sous-comités exécutifs sectoriels professionnels répartis dans les institutions du Ministère selon leurs spécialités.

Le processus d’attribution est spécifique à chaque typologie de bénéficiaire et à chaque secteur d’activité et implique :
�? Le dépôt de candidatures sur une plateforme numérique dédiée
�? La sélection sur la base de dossiers, faite par des comités sectoriels

Le Comité Exécutif suit et contrôle la bonne utilisation du fonds par ses bénéficiaires.

Ce fonds a vocation à évoluer selon la situation sanitaire qui touche le pays. Le FRC est appelé à passer d’un fonds d’urgence de gestion de crise à un fonds d’accompagnement de la relance culturelle, de la modernisation et de la transition digitale

Soutien pour la dignité des professionnels du secteur de la culture

Aider les professionnels de la culture (artistes, intermittents, freelancers, techniciens...) impactés par l'arrêt des activités lors de la crise de COVID-19 pour maintenir leur stabilité socio-économique.

Accompagnement à la stabilité économique des opérateurs culturels

Aider les opérateurs culturels (espaces culturels, éditeurs, salles de cinéma, galeries d'art...) impactés par l'arrêt ou le report des activités lors de la crise de COVID-19 pour contribuer à leur survie économique.

Relance de l'Économie culturelle et créative

Reprendre l'activité du tissu économique culturel. Une attention particulière sur les plans de relance dans le cas des entreprises et l'amorçage des initiatives les plus pertinentes pour le développement du secteur culturel.

Financement

Soutien
Relance et Développement

Mars – juin 2020

Soutien pour la dignité des professionnels du secteur de la culture

Entre Mars et Mai 2020
Aide financière aux professionnels impactés par la crise

A partir de Juin 2020
Possibilité d’aide supplémentaire, à titre exceptionnel, avec remboursement à partir de Janvier 2021

Accompagnement à la stabilité économique des opérateurs culturels

Cas des fermetures des espaces culturels : Contribution à un certain pourcentage des charges des structures impactées par les mesures restrictives dues à la crise du COVID-19.

Cas des événements culturels annulés ou reportés : Contribution à un certain pourcentage des dommages dues aux reports ou aux annulations des activités (spectacles, festivals, foires, projections…)

À partir de juillet 2020

Relance de l’Économie culturelle et créative

Financements à fond perdu : amorce d’investissement.

Avances : amorce de trésorerie

D’autres mesures seront annoncées dans la lignée de l’action ministérielle et des concertations avec les parties prenantes

Comment ça marche ?

Candidature en ligne

1) Dépôt des dossiers

Les dossiers de demandes d’aide sont à déposer via le site internet et seront étudiés dans un délai maximum de 15 jours après leur dépôt. Les premiers dossiers seront traités entre le 7 et le 10 avril.
Les commissions sectorielles relevant du fonds siégeront pour l’octroi des aides et décider de leurs montants et de leurs natures / clause « remboursées ou non ».

2) Bénéficiaires

Pour être éligible, le candidat doit être :

Une personne physique (artiste, intermittent, freelancer, entrepreneur …) avec un projet professionnel formalisé dans les disciplines suivantes :
*Arts du spectacle (Danse et théâtre)
*Musique
*Production cinématographique
Une entreprise professionnelle, une association ou un organisme (théâtre, espace culturel, salle de cinéma…)

3) Périmètre

Aide à la continuité de l'activité
Aide pour accompagner et écourter les périodes de précarité et de chômage subis
Subvention pour soutenir et couvrir les pertes économiques.

Sélection

1) Commissions sectorielles

Sous l’égide du Comité de pilotage, les commissions sectorielles relevant du fonds siégeront pour la sélection des candidatures-bénéficiaires, pour l’octroi des aides et décideront de leurs montants et de leur nature (remboursable ou non), et ce pour répondre rapidement à l'urgence de la situation.
Les commissions sectorielles en charge des sélections travailleront dans le strict respect des règles de la bonne gouvernance basée sur la transparence, la démocratie et l’équité

2) Critères d’appréciation

Exemples de critères exigés pour les personnes physiques :

La gravité de la situation du candidat- bénéficiaire, sa situation sociale
Le caractère direct du lien entre la difficulté financière rencontrée et l’épidémie de Covid19
Justificatifs d’adhésion aux professions culturelles (carte professionnelle éditée en 2018 ou 2019, adhésion à la mutuelle des artistes…)
L’historique d’activité : références, travaux précédents, CV
La sincérité et le sérieux des informations financières transmises (contrats et bons de commandes non honorés…)
La qualité du projet professionnel d’adaptation pour la relance des activités et projets
La régularité financière du candidat vis-à-vis du Ministère

Exemples de critères exigés pour les personnes morales :

La gravité de la situation de l’organisme-bénéficiaire, la situation socio-économique et le risque quant à la continuité de son activité
Le caractère direct du lien entre la difficulté financière rencontrée et l’épidémie de Covid19
La sincérité et le sérieux des informations financières (charges fixes…) et justificatifs des pertes transmises
L’impact social de l’organisme, les difficultés à garder les emplois…
La viabilité et la qualité du projet structurant de sauvegarde pour la relance des activités et projets
L’historique d’activité et le bilan des activités de l’année précédente
les activités et les secteurs de l’organisme : arts du spectacle/festivals, espaces des arts, galeries, conservatoires, salles de cinéma, distributeurs/producteurs des films, éditeurs du livre, librairie, arts plastiques, arts visuels …
L’engagement dans une structure ou association professionnelle
L’engagement à développer des projets potentiellement porteurs d’innovations artistiques et numériques
la qualité du projet de relance et l’impact qu’il aura sur le développement du marché ou du secteur économique créatif

3)Etude des dossiers

L’examen des dossiers est effectué au cours au plus des 2 semaines qui suivent leur dépôt. Le FRC peut demander un complément d’information au candidat bénéficiaire.
L’étude des dossiers sera effectuée sur la base de critères établis par la profession. Les commissions sectorielles du Fonds FRC porteront prioritairement une attention particulière aux personnes ou institutions les plus précaires.
Le Comité de pilotage communiquera dans son rapport d’action la liste des candidats bénéficiaires / natures de l’aide. Cette liste dépendra des fonds disponibles

Attribution et éventuelle contractualisation

Dans le cas des aides directes, le paiement de la subvention intervient dans la semaine qui suit la décision.
Dans le cas où l’aide prendrait la forme d’un « Prêt à taux 0 », le Comité de pilotage et le candidat bénéficiaire signeront une convention en prenant en compte :

Les tranches et délais de versement
Les conditions de remboursement
Le plan de sauvegarde avec les échéances des avancements.

CANDIDATURE

Donateurs

Le fonds, à dotation mixte entre secteurs privé et public, réunira les dons et les contributions de tous les individus, entreprises et organisations souhaitant secourir les artistes et intermittents, contribuer à la survie économique et sociale des associations et organismes, soutenir la scène culturelle tunisienne.

Les donateurs sont des bienfaiteurs qui se sont engagés pour venir au secours des artistes émergents, des intermittents, des freelancers… en situation de précarité du fait de la propagation du virus Covid19. Via le Fonds FRC, les donateurs contribuent à aider les acteurs cultuels à maintenir leur vitalité culturelle et économique, tout en leur permettant de faire face aux difficultés engendrées par l’annulation des diverses performances et manifestations artistiques et créatives, anticipant ainsi les éventuels dommages financiers et sociaux. Par ailleurs, ce Fonds visera également à financer et accompagner le développement de services culturels et artistiques en ligne et la numérisation des processus de production et de distribution. Les donateurs peuvent jouir d’avantages fiscaux dans le cadre de la loi sur le mécénat Art 49 LFC 2014.

Le Fonds
Relance Culture

À propos